Votre parcours de rénovation énergétique
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3Préparation de mon chantier
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3.2Dois-je demander un permis d’urbanisme ?
Le permis d’urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des travaux d’urbanisme. Il est délivré par une autorité administrative. Vous devez vous assurer auprès de votre administration communale si votre projet est soumis ou non à permis. Dans l’affirmative, vous devez demander un certificat d’urbanisme.
Le permis doit être impérativement obtenu avant que les travaux ne commencent.
Il existe deux types de permis : un permis classique et un petit permis.
Le petit permis est une procédure allégée, dite d’impact limité pour de « petits » travaux.
Me faut-il un permis d’urbanisme ?
Si oui, me faut-il un « permis classique » ou un « petit permis » ?
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Démolition – reconstruction agrandissement – modification de destination du bâtiment
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Travaux liés à la toiture
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Travaux liés aux façades
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Installations productrices d’énergie renouvelable
Démolition – reconstruction agrandissement – modification de destination du bâtiment
Démolir
Permis classique
Reconstruire
Permis classique
Agrandissement, pièces annexes et éléments fixes sur le sol
Permis classique
La création d’un appartement dans votre habitation
Permis classique
Changement de la destination d’un bâtiment, par ex : changer une grange en logement
Permis classique
J’aménage une vieille annexe contiguë à la maison en vue de créer un espace de rangement
Petit permis
J’agrandis ma maison en vue de créer une buanderie ou je construis un garage accolé à la maison
Petit permis
J’installe une véranda
Petit permis
Travaux liés à la toiture
La modification de la forme de votre toit
Permis classique
Réalisation d’une toiture végétale
Pas de permis
Remplacement de la couverture du toit
Placement d’une fenêtre de toit
J’installe une cheminée
Travaux liés aux façades
Changement de la couleur de la façade ou des matériaux extérieurs
Permis classique ou petit permis (voir avec sa commune).
Rénovation de la couleur de la façade dans la tonalité initiale
Pas de permis
Réalisation de façade(s) végétale(s) non visible(s) depuis la voirie
Pas de permis
Remplacement de châssis
Le remplacement vise à atteindre les normes énergétiques en vigueur
Si oui : Pas de permis
Si non : Petit permis
Ouverture, modification ou obturation de portes ou de baies en façade
Installations productrices d’énergie renouvelable
Attention, si votre bien immobilier est inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé, ou soumis provisoirement aux effets de classement, un permis classique sera requis pour toutes modifications intérieures ou extérieures de votre bâtiment.
Renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre commune.
Cette liste n’est pas exhaustive. Vérifiez avec votre service communal d’urbanisme, votre architecte ou votre entrepreneur si vos travaux sont soumis ou non à permis d’urbanisme !