Pour les travaux touchant à la solidité, à la stabilité et à l’étanchéité du gros-œuvre fermé dans une habitation, et pour lesquels un permis d’urbanisme est exigé, les entrepreneurs et l’architecte doivent assurer leur responsabilité décennale pour des défauts qui pourraient mettre en péril le bâtiment.
Votre parcours de rénovation énergétique
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4Mes devis
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4.5Valider un devis
Si tous les feux sont au vert, vous pouvez signer le devis, qui équivaut alors à un contrat. Ou bien conclure un contrat spécifique reprenant les éléments du devis et des points particuliers (planning, procédure en cas de litige, …).
Je signe un contrat avec l'/les entrepreneur(s)